Nuisance sonore
Le bruit constitue l'une des plus graves nuisances des sociétés modernes.
Mais l'émission de bruit est aussi inhérente à l'activité humaine.
Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuisances sonores. La loi civile et quelquefois la loi pénale permettent de faire mettre un terme ou de réduire des bruits persistants. Néanmoins, il existe des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc. Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive. |
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TROUBLES, CONFLIT DE VOISINAGE
" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l'article 4de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789). Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.
Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité.
Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable.
En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerieou par un huissier. Vous disposez de recours. Renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de votre domicile.
Travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, autorisés aux horaires suivants:
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00
CHANTIERS
Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air.
Travaux bruyants interdits aux horaires suivants:
- tous les jours de la semaine de 20h00 à 6h30
- toute la journée des dimanche et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité
publique en urgence.
Des dérogations pourront être accordées par le Maire, s'il s'avère Indispensable que les travaux considérés soient effectués en dehors des périodes autorisées.
L'arrêté portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.
L'arrêté portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.
TAPAGE NOCTURNE
La contravention de tapage nocturne est constituée par des bruits, émis de nuit, troublant la tranquillité d'autrui.Demandez à l'auteur du trouble d'y mettre fin. En cas de refus, appelez la police.
DEGÂTS ET ACCIDENTS DUS AUX GIBIERS
En cas de dégâts causés aux récoltes, soit par les sangliers, soit par les grands gibiers (cerfs, biches, daims, chevreuils), celui qui a subi un préjudice peut en réclamer l'indemnisation à l'office national de la chasse. Cette indemnisation n'est due que si le montant des dommages est supérieur à un minimum fixé par décret.
Les actions en réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier se prescrivent par 6 mois à partir du jour où les dégâts ont été commis.C'est toujours le tribunal d'instance qui est compétent.
Le règlement des indemnités est assuré par la Fédération départementale des chasseurs sous le contrôle de l'office national de la chasse.
Lorsqu'un accident est occasionné par un animal sauvage : Personne n'est propriétaire d'un animal sauvage.
Cependant la victime d'un accident occasionné par exemple par un sanglier ou par un cerf qui traverse une route, peut se retourner contre les propriétaires du droit de chasse ou du territoire d'où provient l'animal, si l'accident est intervenu dans une région particulièrement giboyeuse et que les propriétaires de la chasse n'ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher le passage prévisible du gros gibier.
En savoir plus :Les actions en réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier se prescrivent par 6 mois à partir du jour où les dégâts ont été commis.C'est toujours le tribunal d'instance qui est compétent.
Le règlement des indemnités est assuré par la Fédération départementale des chasseurs sous le contrôle de l'office national de la chasse.
Lorsqu'un accident est occasionné par un animal sauvage : Personne n'est propriétaire d'un animal sauvage.
Cependant la victime d'un accident occasionné par exemple par un sanglier ou par un cerf qui traverse une route, peut se retourner contre les propriétaires du droit de chasse ou du territoire d'où provient l'animal, si l'accident est intervenu dans une région particulièrement giboyeuse et que les propriétaires de la chasse n'ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher le passage prévisible du gros gibier.
PRÉFECTURE DE LA DORDOGNE CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
